Art. L125-8, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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L0125KWK
Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-9, dans le cas d'infirmités multiples dont aucune n'entraîne une invalidité de 100 %, le taux d'invalidité est calculé ainsi qu'il suit :
1° Les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité ;
2° L'infirmité la plus grave est prise en considération pour l'intégralité du taux qui lui est applicable ;
3° Le taux de chacune des infirmités supplémentaires est pris en considération proportionnellement à la validité restante ;
4° Quand l'infirmité principale entraîne une invalidité d'au moins 20 %, le taux d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires est majoré de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs dans la série décroissante de leur gravité.
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